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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.469Aucun être humain n’est sans valeur (« invalide »)Initiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4678Encourager le piratage éthique : renforcer la sécurité juridique et supprimer les obstacles d’accèsInterpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 25.3835Encourager des produits chimiques sûrs et durablesMotion · UVEK · déposé le 20.06.2025liquidé01.10.2026 · Conseil des États: Rejet
- 23.3262Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes poussesPostulat · EFD · déposé le 16.03.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.4348Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieuxPostulat · WBF · déposé le 29.11.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 25.4880Améliorer l’assurance de prévoyance professionnelle en cas de poursuite de l’activité lucrative au-delà de l’âge ordinaire de la retraiteMotion · EDI · déposé le 19.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3635Préservation des zones artisanales et industrielles. Compensation régionale dans le cadre de la constatation de la nature forestièrePostulat · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3559Comment améliorer l'accès des investisseurs privés aux marchés privés ?Interpellation · EFD · déposé le 03.06.2026en cours
- 20.406Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômageInitiative parlementaire · WBF · déposé le 12.03.2020liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
- 24.3158Programme d'impulsion pour la consolidation du paysage hospitalierPostulat · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3156Faciliter l'entrée sur le marché du travail des personnes handicapées grâce aux services fournis par des tiers durant le processus de recherche d'emploiMotion · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3155Le travail doit être récompensé, même celui des personnes handicapéesPostulat · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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