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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4541Interdire les rabais et les rétrocessions dans l’AOSMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4540Rabais et rétrocessions dans l’AOS. Rendre aux assurés ce qui leur appartientMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 21.453Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assuréesInitiative parlementaire · EDI · déposé le 03.06.2021en cours29.09.2026 · Conseil national: Décision conforme au projet
- 26.1040l'introduction des codes d'indication pour les médicaments de la liste des spécialités pourrait-elle se retourner contre les patient-e-s?Question · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.3657Le "Swissness" est-il en danger suite à l'affaire On ?Interpellation · EJPD · déposé le 16.06.2026liquidé24.09.2026 · Commission: Discussion
- 24.4034Interdiction du paiement à la signatureMotion · BK · déposé le 26.09.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3886Les pharmas doivent respecter leurs engagementsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3051Evaluation et amélioration de l'indemnisation des victimes en SuissePostulat · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3166Modèles de prix confidentiels au détriment de la SuisseInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026liquidé01.06.2026 · Commission: Discussion
- 25.4743Modèles alternatifs LaMal ou contrat impossible ?Interpellation · EDI · déposé le 19.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.