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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 24.3868Gestion du tronçon A2-A13 par l'OFROU et mise en place d'un système de feux. Où en est-on?Interpellation · UVEK · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 21.4130Problème d'assainissement énergétique des bâtiments. Il faut trouver de nouvelles solutions de financement, car trop peu de bâtiments seront assainis, faute de moyens des propriétairesPostulat · UVEK · déposé le 29.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.4203Titres suitInterpellation · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4156Système national de gestion de l'eauMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4155Mesures pour promouvoir l'usage efficace de l'eauPostulat · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4154Convention concernant la régulation du lac Majeur. Expérimentations, résultats et objectifsInterpellation · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4016Mise à jour des déductions prévues par la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes et par la loi fédérale sur l'impôt fédéral directPostulat · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4014Pour une convention internationale sur la régulation du lac MajeurMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3522Transport ferroviaire international de voyageurs via Chiasso et Domodossola à destination et en provenance de Milan. Créer des redondancesInterpellation · UVEK · déposé le 03.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7366Décision unilatérale d’augmenter le niveau du lac Majeur dans le but de constituer des réserves d’eau pour l’agriculture. Que se passe-t-il ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3459Les problèmes liés aux changements de propriétés (riversioni, Heimfall, retour de concession) entravent-ils le développement des projets hydroélectriques prévus dans la politique énergétique nationale ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3205Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eauMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3268Hydroélectricité. Optimiser l'exploitation des bassins d'accumulationPostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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