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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 25.4623Plan d'action pour une lutte efficace (enfin !) contre la cyberpédocriminalitéMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3935Quelles mesures pour faire face à la solitude croissante?Interpellation · EDI · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4391Interdire les systèmes d'intelligence artificielle destinés à la génération de contenus pédopornographiquesMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4388Comment le Conseil fédéral prévoit-il de mettre en oeuvre les nouvelles grandes lignes relatives à la coopération internationale ?Interpellation · EDA · déposé le 01.10.2026en cours
- 20.3772Statistiques des enfants témoins de violence domestiqueMotion · EDI · déposé le 18.06.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.7840Plus d’aide humanitaire – moins de « swissness » dans la coopération internationale ?Heure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3122Éducation sans violence. Clarification concernant les mesures de sensibilisation nationalesInterpellation · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.1012Où en est la création d'un bureau de médiation pour les droits de l'enfant ?Question · EDI · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.3050Quelle forme et quel financement pour l'International Geneva Cybersecurity Centre ?Interpellation · EDA · déposé le 04.03.2026en cours
- 24.3171Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eauMotion · UVEK · déposé le 13.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.7150Éducation sans violence. Mesures d’accompagnement visant à sensibiliser le publicHeure des questions · EDI · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
- 25.3139Stratégie nationale pour l'enfance et la jeunessePostulat · EDI · déposé le 18.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.7130Apporter un soutien scolaire aux élèves touchés par le tragique incendie de Crans-MontanaHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 24.4020Refuser que de la pédopornographie soit hébergée en SuisseMotion · EJPD · déposé le 25.09.2024en cours02.03.2026 · Conseil national: Adhésion
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.