Éducation sans violence. Mesures d’accompagnement visant à sensibiliser le public
déposé le 09.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026CommissionAucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
Texte déposé
Dans son message concernant l’inscription du principe de l’éducation sans violence dans le code civil, le Conseil fédéral a souligné l’importance des mesures d’accompagnement destinées à sensibiliser le public, auxquelles la Confédération participera. Alors que, sur la base de ce message, le Parlement a déjà pris sa décision, le Conseil fédéral souhaite soudainement renoncer à la mise en œuvre de ces mesures, nonobstant le faible coût d’environ 2 millions de francs et du principe directeur de ce nouvel article. Comment explique-t-il cette marche arrière ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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