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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 24.3985Donner au Parlement la compétence de nommer les candidats suisses au poste de juge à la Cour européenne des droits de l'hommeMotion · EJPD · déposé le 24.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4291Transferts Dublin vers l'Italie. Combien de temps encore la Suisse va-t-elle rester les bras croisés ?Interpellation · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.7713Développement de l’axe ouest-est. Ligne de la vallée du Rhin Bâle-WinterthourHeure des questions · UVEK · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3839Conclure un accord de réadmission avec l'Érythrée et garantir l'exécution des renvoisMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3792Transformation du statut S en permis B. 300 millions de francs de plus à la charge des communesInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3517Ne pas oublier l’ArgovieInterpellation · UVEK · déposé le 03.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3607Garantir la production de munitions en SuisseMotion · VBS · déposé le 13.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7430Évolutions concernant les centres de retour dans des États tiersHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3336Participation de la Suisse à la création de centres de retour dans des États tiersMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3310Prendre en compte la situation des chrétiens persécutésMotion · EDA · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3237Renforcer la place économique suisse. Préserver les emplois et la création de valeurMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 25.4874Établir la transparence dans les chiffres du domaine de l’asilePostulat · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption partielle : Points 1 et 3 adoptés; Point 2 rejeté.
- 25.4427Préserver le tissu industriel, les emplois et la valeur ajoutée dans le Fricktal et le canton d’ArgovieInterpellation · WBF · déposé le 02.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.