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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4285Patente des ETH-Bereichs: Bestand und VerwertungInterpellation · WBF · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.7756Mesure de l’activité physique légère au quotidienHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3136Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatifPostulat · EDI · déposé le 17.03.2026en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.1026Diversité et inclusion. L'égalité des chances recule-t-elle dans les entreprises ?Question · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé
- 26.3119Recherche scientifique portant sur l'éducation inclusive. État des lieuxInterpellation · WBF · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.1009Intelligence artificielle et infrastructure numérique. Comment la Suisse garantit-elle sa capacité d'action technologique ?Question · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1008Accélération de la numérisation des prestations administratives destinées aux entreprises. Coordination et besoins d'investissementQuestion · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1004Des interfaces et des formulaires types numériques pour les logiciels d'entrepriseQuestion · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.3118Mesures provisoires prises par les organes conventionnels de l'ONU. Pratique de la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.1018Approches innovantes visant à simplifier l'évaluation des besoins dans le cadre de l'AIQuestion · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.1010Marché du travail. Situation des diplômés des hautes écoles face à l'intelligence artificielleQuestion · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.3105Zones d'innovation. Examiner la mise en place d'un projet pilote et son ancrage juridiquePostulat · WBF · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.1006Allègement des émoluments et des délais pour les microentreprisesQuestion · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1007Supprimer les seuils administratifs concernant les cotisations sociales pour les microentreprisesQuestion · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.1005Une seule déclaration de salaires au lieu de trois. Regrouper les déclarations de salaire pour les assurances socialesQuestion · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé
- 24.3274Assurance-invalidité. Passer de la méthode mixte au modèle d'indemnité pour les frais liés aux tâches ménagères pour indemniser les préjudices dus à l'état de santé dans le domaine non professionnelMotion · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7183Panne informatique du SECO. Qui indemnisera les personnes concernées par les retards de versement ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7164Présentation du drapeau suisse sur un pied d’égalité avec les autres drapeaux lors du "Conseil de la paix"Heure des questions · EDA · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3087Nationale Strategie, Datengrundlagen und wirksame Massnahmen zur Gleichstellung und Inklusion von Kindern mit BehinderungenMotion · déposé le 11.03.2026liquidé11.03.2026 · Commission: Retrait
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