Présentation du drapeau suisse sur un pied d’égalité avec les autres drapeaux lors du "Conseil de la paix"
déposé le 10.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
À l’occasion du « Conseil de la paix », le drapeau suisse a été présenté sur un pied d’égalité avec les drapeaux des États membres. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes : - Comment explique-t-il cette position du drapeau suisse ? - À quel titre, la Suisse était-elle représentée ? - Le Conseil fédéral avait-il été informé au préalable de l’utilisation du drapeau suisse et avait-il donné son accord ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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