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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.3873Courants vagabonds. Endiguer le fléau pour les élevages et former des spécialistes en la matièreMotion · UVEK · déposé le 12.09.2024en cours28.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4221Pour une politique cohérente en matière de trafic de drogue. Quelles mesures pour mettre un terme au trafic dans nos villes?Postulat · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7943Vaccin contre la Langue bleue, nombre de doses utilisées et en stock, état de remboursement des frais de vaccination ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7940Mercosur : Suspension des importations de viande du Brésil vers la Suisse, comment peut-on garantir le respect de nos standards ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.3889Réguler efficacement les cormorans avant qu'ils fassent mourir nos pêcheurs et les activités de pêche professionnelle sur nos lacsMotion · UVEK · déposé le 17.09.2024liquidé28.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.4262La sécheresse 2026 doit être reconnue comme une catastrophe naturelle exceptionnelle, conduisant à un plan d'urgence sécheresse pour l'agriculture SuisseMotion · WBF · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4226TARDOC : Où est passée l’amélioration annoncée pour nos médecins de famille ?Interpellation · EDI · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4179Adapter la loi sur les marchés publics afin de mieux intégrer les critères de durabilitéMotion · VBS · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.3950Est-il imaginable de tailler pareillement à la hache dans un secteur qui représente un quart du produit brut de l'agriculture suisse et génère de nombreux emplois ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3637Rendre obligatoire l'immatriculation et la couverture d'assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques et autres engins de mobilité individuelle motorisésMotion · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3810Fortune de l'AVS. Réduire la dépendance vis-à-vis des États-UnisMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.4096Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeursPostulat · WBF · déposé le 26.09.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3109Demandes de remboursement de l'impôt sur les carburants égarées. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pourrait-il faire preuve d'un peu de bon sens ?Interpellation · EFD · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3462Monitoring des surfaces agricoles concernées par des mesures environnementalesPostulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3327Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMCMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3265Mettre fin à la surtaxation des entreprises. Pour une redevance SSR identique à celle des ménagesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3073Crise dans le secteur viticole suisse. Conditionner l'importation de vin à l'achat de vin indigènePostulat · WBF · déposé le 09.03.2026en cours
- 26.3026Moratoire sur les installations photovoltaïques sur les bâtiments d'élevage en raison des risques liés aux courants vagabondsInterpellation · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours
- 26.3025Risques liés aux courants vagabonds dans les bâtiments d'élevage équipés d'installations photovoltaïquesPostulat · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours
- 24.4195Pour une politique cohérente en matière de drogue. Protéger les personnes les plus vulnérables des trafiquantsMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3150Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôleMotion · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7227Crise de la vitiviniculture suisse – l’arrachage est-il la bonne mesure ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7226Crise de la vitiviniculture suisse - comment diminuer rapidement les stocks en cave ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7225Crise de la vitiviniculture suisse – quelle base de calcul pour l’attribution des droits d’importation ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7224Crise de la vitiviniculture suisse – choisir la bonne solution à moyen terme, pourquoi exclure les vignerons-encaveurs de la solution ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7009Quelles dérogations pour les éleveurs touchés par l’interdiction d’estivage en France ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7008Quelles indemnisations pour les éleveurs touchés par l’interdiction d’estivage en France ?Heure des questions · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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