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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3446Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualitéMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours28.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4502Émoluments équitables pour l’homologation des produits phytosanitairesInterpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 24.3127Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanesMotion · WBF · déposé le 11.03.2024en cours14.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.458Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaireInitiative parlementaire · WBF · déposé le 20.06.2025en cours17.08.2026 · CER-N: Donner suite (conseil prioritaire)
- 26.7397La Confédération dédommagera-t-elle les communes pour les mesures inutiles qu’elles ont prises en matière d’eau potable ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7387Tentative de l’EPFZ d’influencer le débat politique avant une votation populaireHeure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.