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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 25.4556Une loi-cadre pour la protection contre la violence domestique. Pour une réglementation contraignante de la protection, de la prévention et de la répressionMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
- 26.3638État des lieux des projets ferroviaires transfrontaliersPostulat · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.4319Quid de l'assouplissement de l'homologation des voitures américaines?Interpellation · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 23.3225Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtimentsMotion · EFD · déposé le 16.03.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.4418Des campagnes de prévention contre la violenceMotion · EDI · déposé le 13.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3577Reconnaissance intercantonale des attestations électroniques officiellesInterpellation · EFD · déposé le 04.06.2026liquidé23.09.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 22.4053Lever les blocages qui entravent la réalisation des projets de mobilité douce dans le cadre des programmes d'agglomérationPostulat · UVEK · déposé le 28.09.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.3232Analyse coûts-bénéfices des mesures de conciliation prises par les entreprises pour leurs collaboratrices et collaborateurs proches aidantsPostulat · EDI · déposé le 17.03.2021liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 25.4541Adapter l'évaluation et la reconnaissance des chiens de protectionMotion · UVEK · déposé le 16.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 25.4424Une raclette est une raclette !Interpellation · WBF · déposé le 02.12.2025liquidé17.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.