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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3578Soumettre la Finma à la loi fédérale sur la transparence dans l'administrationMotion · EFD · déposé le 04.06.2026liquidé23.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.4189Transactions en cryptomonnaie via des appareils en libre-service. La lutte contre la criminalité et le blanchiment exige l’identification de l’expéditeurMotion · EFD · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.3665Le Conseil fédéral envisage-t-il d'interdire le groupe paramilitaire Rapid Support Forces (RSF) en le plaçant sur la liste des entités terroristes ?Interpellation · VBS · déposé le 16.06.2026liquidé21.09.2026 · Commission: Discussion
- 25.4501Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patientsMotion · EDI · déposé le 11.12.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3742Pour un débat sur la responsabilité des multinationales fondé sur des faitsInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3724Remboursement de médicaments innovants vitaux. Les assureurs-maladie cherchent-ils à gagner du temps ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 25.4099Imposer des plaques d'immatriculation pour les vélos cargos et "longtails"Motion · UVEK · déposé le 24.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.309813e rente AVS. Corriger les effets excessifs et inéquitables de la votation du 3 mars 2024Interpellation · EDI · déposé le 12.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3184Plateformes en ligne de location de logements (modèle Airbnb). Un trou béant dans notre sécurité nationale ?Postulat · WBF · déposé le 18.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.3037Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisieMotion · VBS · déposé le 03.03.2025en cours04.06.2026 · Conseil national: Adhésion
- 26.3034Tardoc et LAMal. Une violation imposée du secret médical ?Interpellation · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé01.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 23.4530Lutter contre les propos haineux sur Internet. L’argent public ne doit pas soutenir l’anonymat des commentairesMotion · UVEK · déposé le 22.12.2023liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3919Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurésMotion · EFD · déposé le 19.09.2024liquidé17.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.4465Pour une vraie et saine concurrence dans le domaine de l'assurance-maladie complémentaireMotion · EFD · déposé le 04.12.2025liquidé09.03.2026 · Conseil des États: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.