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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4224Formations dans le cadre du Service civilInterpellation · WBF · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.7828Frais de port des petits colis : le Conseil fédéral est-il toujours d’avis qu’il faut transformer la motion Regazzi 25.4671 en mandat d’examen ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4015Pour la suppression du statut de "divorcé"Motion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 24.3617Relations contractuelles et financières entre la Poste et les partenaires privés exploitant des filialesInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.1001Formation et sécurité dans les centres fédéraux d'asileQuestion · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé
- 25.4480Exécutions des expulsions. Statistiques des mesures d'éloignement des criminels étrangers et de leur exécutionInterpellation · EJPD · déposé le 08.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4422Sécurité des produits. Renforcer la libre concurrence entre acteurs suisses et étrangers du commerce en ligneInterpellation · WBF · déposé le 01.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.