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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4563Permettre l’adoption conjointe d’une personne majeure par d’anciens époux ou partenaires enregistrésMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.7705Pour une politique de sécurité globaleHeure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7692Mettre en place des solutions de parcage adaptées à la pratique pour les artisans et les soins à domicileHeure des questions · UVEK · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3821Transparence des flux financiers dans le cadre des CCT étendues. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une base de données consolidée ?Interpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3777Est-il encore pertinent de dépendre de l'ONU pour interdire une organisation, en vertu de l'article 74 LRens ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3649Renforcer la perméabilité dans le domaine de l'accueil et de l'éducation de l'enfanceInterpellation · WBF · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.7525Suppression éventuelle du sport scolaire obligatoire (Désenchevêtrement 27). Une bonne idée ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3191Une manifestation douteuse de l'EPFZ a-t-elle été financée au moyen de fonds fédéraux ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3084Régler le régime matrimonial avant de prononcer le ouiInterpellation · EJPD · déposé le 11.03.2026en cours
- 26.1003La participation à la plus-value prévue à l'article 206 CC est-elle toujours pertinente aujourd'hui ou doit-elle être réformée ?Question · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.420Procédures d'appel plus efficaces. Possibilité de dispense pour le ministère publicInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.4800Intervention interdisciplinaire précoce en cas de risque d’aliénation parentale après une séparation ou un divorcePostulat · EJPD · déposé le 19.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.