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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 07.11.2026

Déposé par Pascal Broulis · Retirer le filtre

21 objets
  1. 26.4460Homejacking – La Confédération et les cantons agissent-ils ?Postulat · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
  2. 26.4173Transferts au titre du règlement de Dublin vers l’Italie : garantir la reprise, résorber l’arriéré et tirer les leçons de l’expérience passéePostulat · EJPD · déposé le 17.09.2026en cours
  3. 26.4106Aider la Suisse à affronter les caniculesMotion · UVEK · déposé le 15.09.2026en cours
  4. 26.4552Répartition du contingent tarifaire vin de l’OMC : 20% aux enchère et 80% selon la prestation indigèneMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  5. 26.4542Renforcer l’axe ferroviaire Lausanne-Genève : une nécessitéMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  6. 26.3543Développement du réseau Low Flight Network. Quid d'une infrastructure critique nationale essentielle pour notre sécurité ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé01.10.2026 · Commission: Discussion
  7. 26.4187Quelles suites à donner aux constats relatifs aux expertises juridiques du Rapport du 8 septembre 2026 de la Commission de gestion du Conseil national relatif au Prix fixe du F-35AInterpellation · VBS · déposé le 21.09.2026en cours
  8. 26.3745Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre pays ?Postulat · VBS · déposé le 18.06.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  9. 26.3677Home-jacking. Quelles pistes et solutions pour enrayer le phénomène et maintenir le sentiment de sécurité ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
  10. 26.3172Des hausses de TVA, jusqu'au bout du monde ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026liquidé18.06.2026 · Commission: Discussion
  11. 25.4107Respect du droit international humanitaire à GazaMotion · EDA · déposé le 24.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  12. 25.4074Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénalMotion · UVEK · déposé le 23.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  13. 25.4057Chiens d'assistance, un cadre légal pour assurer leur missionMotion · EDI · déposé le 22.09.2025en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption
  14. 26.3254Évaluation de l'impact et de l'efficacité des projets liés à la reconstruction de Ukraine financés par la coopération internationale suisse (SECO)Postulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  15. 26.3082Pacage franco-suisse. Un problème supplémentaire pour l'agriculture suisse et transfrontalièreInterpellation · WBF · déposé le 10.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Discussion
  16. 24.4330Améliorer la prévoyance des jeunes salariésMotion · EDI · déposé le 10.12.2024liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  17. 24.4047Permettre l'accès au deuxième pilier pour les personnes ayant un revenu modeste ou des contrats de travail multiplesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé14.05.2026 · Commission: Retrait
  18. 25.4098Renforcer l'instrument suisse de couverture des risques à l'exportation face aux nouveaux défis internationauxMotion · WBF · déposé le 24.09.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  19. 25.4450Exportation de déchets bitumineux en Hollande. Quelles alternatives durables et économiquement viables ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  20. 25.4522Cinq milliards de francs en soutien à la reconstruction de l'Ukraine d'ici 2036Interpellation · WBF · déposé le 15.12.2025liquidé17.03.2026 · Commission: Discussion
  21. 25.4425Favorisons la production indigène dans les manifestations bénéficiant de soutiens publicsPostulat · WBF · déposé le 02.12.2025en cours17.03.2026 · Conseil des États: Adoption

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