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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3998Kleinhüningen (BS). Nécessité de durcir la politique d'asileMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption partielle
- 26.4315Art. 5 LArm. Revoir sans attendre les critères pour les autorisations exceptionnellesMotion · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
- 25.4310Pas de communication automatique des adresses des victimesMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption avec modification
- 26.4186Einschränkungen des Binnenschiffsverkehrs auf dem Rhein wegen historisch niedriger Pegelstände, was gedenkt der Bundesrat zu tun?Interpellation · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4000Personnes ayant le droit de vote qui résident à l'étranger et personnes en situation de handicap. Leur offrir d'autres possibilités de participer à la vie politique que le vote électroniqueMotion · BK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3999Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différéPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 24.3668Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimesMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé28.04.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.