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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.7992Dans quelle mesure une hausse de la TVA freine-t-elle la croissance économique ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7991Quelles sont les conséquences d’une augmentation de la TVA sur l’inflation ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7738Quelle est l’efficacité de la reprise des transferts Dublin vers l’Italie ?Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3363Bilan statistique des relations des Suisses de l'étranger avec la SuissePostulat · EDA · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3737Privatisation de PostfinancePostulat · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3666Croissance démesurée de la SSR aux dépens des assujettis à la redevanceInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 23.4139Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoiresMotion · EJPD · déposé le 28.09.2023en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.7584Report de la mise hors service des F-5. Conséquences financièresHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7385Combien d’Ukrainiens obtiendront un permis B en 2027 ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.