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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3244Participation de la Suisse à des projets de centres de retourMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.4367Vorgelagertes Zuständigkeitsverfahren: Gesuchstellende aus verfolgungssicheren Staaten automatisch zuweisenPostulat · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 25.4593Halte à l'extrémisme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heuresMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours30.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 23.4171Actualiser le rapport sur la libre circulation des personnes et l'immigration en SuissePostulat · EJPD · déposé le 28.09.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3893Gérer l'immigration et améliorer la mise en oeuvre de l'Accord sur la libre circulation des personnesInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3596Garantir le bien-être des animaux et la sécurité du droit en cas de séquestre prolongéInterpellation · EDI · déposé le 09.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.