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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.3407Allonger la liste des pays d'origine sûrsMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3655Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communesMotion · EJPD · déposé le 16.06.2026liquidé01.10.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3544Empêcher la transformation automatique des statuts S en permis de séjour au bout de cinq ans. Pas d'égalité avec la population suisse en matière d'aide socialeMotion · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé01.10.2026 · Conseil des États: Rejet
- 19.3478Prendre la situation des enfants au sérieuxPostulat · EJPD · déposé le 09.05.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.434Tenue de la comptabilité et vérification des comptes intermédiaires. Clarifier et simplifier le droit pour les PMEInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 13.06.2024en cours07.05.2026 · CAJ-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 25.4685Aide sociale dans le domaine de l'asile. Supprimer les mauvaises incitationsMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé10.03.2026 · Conseil des États: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.