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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
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- 26.3402Évaluer la faisabilité d'une infrastructure nationale de données sur la location de logements de courte duréePostulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
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