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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.421Service public. Garantir l'approvisionnement et le paiement en numéraire (billets de banque et pièces de monnaie)Initiative parlementaire · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.7407Sommet du G7. Du 10 au 19 juin 2026, le Conseil fédéral renforce les contrôles aux frontières avec la France. Quelles mesures prend-il dans la lutte contre la délinquance transfrontalière ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7401Des voleurs en bande organisée viennent de France pour voler des voitures chez nous. Souvent, ils causent des dégâts considérables, même dans des régions assez éloignées de la frontière française. Que fait la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7399Comment sont punis les délinquants parfois mineurs recrutés en France sur les réseaux sociaux qui volent des voitures haut de gamme en Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3404Intensification des conflits. Qui viendra aider la Suisse en cas de menace militaire ? Avec quels moyens ? Qu'en coûtera-t-il financièrement et politiquement ?Interpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.7205Qui trompe le public ? Est-ce la conseillère municipale bernoise qui tient des propos antisémites sur les réseaux sociaux ou le Conseil fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7113Selon le journal Weltwoche, l'organisation ukrainienne "Zentr Mirotworez" tient une sorte de liste noire. Au moins un Suisse y figure : le président de la FIFA, Gianni Infantino. Que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7082Une conseillère municipale aux opinions manifestement antisémites travaille au sein de la DDC. Les électeurs peuvent la sanctionner. Que font le DFAE et la DDC ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7077Le Qatar et Oman ont un rôle de médiateur similaire à celui de la Suisse. Or, ces deux États du Golfe sont aujourd’hui attaqués par l’Iran. De quelle manière le Conseil fédéral s’engage-t-il en faveur de ces États ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
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