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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 26.4567Protection des futures mères et des nouveau-nésMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4377Gaza – quelles mesures concrètes la Suisse entend-elle prendre face à la crise humanitaire ?Interpellation · EDA · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4373Sanctionner le non-versement des pensions alimentairesInterpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4254F-35A à Payerne. Quelles garanties pour la population riveraine face aux allégements demandés au titre de l'art. 14 OPB ?Interpellation · VBS · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.3790Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre la baisse de la fertilité en Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.7572Impact de la suppression du sport scolaire obligatoire sur les coûts de la santéHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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