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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4553Stratégie de qualité de l'agriculture suisse sans génie génétique. Préserver la compétitivitéInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4549Renforcer la protection des travailleurs dans l’économie domestiquePostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3841Accroître la sécurité sans renoncer à réduire l'endettementMotion · EFD · déposé le 18.06.2026liquidé30.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3861Du rôle préventif de l'accompagnement psychosocial dans le système de soinsInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3851Lutter contre les hypertrucages à caractère sexuel et améliorer la protection des victimesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3447Logique des catégories de remise prévues par le droit des produits thérapeutiquesInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.4253Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découleMotion · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.