Objets / Société / Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Réforme d’intégration)
Loi fédérale · Confédération (CH)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Réforme d’intégration)
La Réforme d’intégration poursuit les objectifs suivants: renforcer la réadaptation professionnelle en vue de réduire le nombre de nouvelles rentes et de favoriser les sorties de l’assurance, optimiser les prestations et développer le système de l’AI, ainsi que stabiliser les finances de l’assurance et amorcer son désendettement. L’introduction d’une nouvelle prestation d’intégration pour les adolescents et les jeunes adultes constitue l’une des mesures clés de la révision.
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/67/cons_1
Parcours
- Prévuenovembre 2026
- Consultation04.11.2026–04.02.2027encore 85 jours
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
- Messageau Parlement
- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Documents de la consultation
- Projet mis en consultationenregistréDEFRIT
- Rapport explicatifenregistréDEFRIT
- Tableau synoptiqueenregistréDEFRIT
- QuestionnaireenregistréDEFRIT
- Lettre d'accompagnement-2Lettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
- Lettre d'accompagnementLettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
- DestinatairesListe des destinataires · enregistréDEFRIT
Actes modifiés
- SR 831.20Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
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Deutsch
Neui Integrationsleistig für Jugendlichi klingt schön, aber wär setzt das um, mit was für Personal und bis wenn - oder bliibt's wieder bim Titel und d'IV-Stellene müend's dänn irgendwie hinkriege?
Deutsch
Umgekehrt gfrogt: wottsch lieber gar nüt versueche, wil me d'Umsetzig zerscht no nid bis ins letschte Detail kennt? Irgendwo muess mal en Aafang gmacht werde, sisch bliibt's für immer bim Status quo.
Deutsch
Aafang mache und ohni Plan starte sind zwei paar Schuh - wenn nid klar isch wer's umsetzt und mit wele Mittel, isch das kein Aafang, sondern e Blaubuech wo scho vor de Umsetzig scheitered.