Objets / Société / Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Réforme d’intégration)
Loi fédérale · Confédération (CH)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Réforme d’intégration)
L’objectif du projet est de favoriser le maintien, la réadaptation ou la nouvelle réadaptation des assurés sur le marché du travail. Pour les adolescents et les jeunes adultes, il prévoit d’introduire une nouvelle prestation d’intégration. Des mesures sont également envisagées pour optimiser les prestations et renforcer le système de l’AI. Un autre objectif est la stabilisation financière de l’AI et son désendettement.
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/67/cons_1
Parcours
- Prévueoctobre 2026
- Consultation
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
- Messageau Parlement
- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Actes modifiés
- SR 831.20Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
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