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Objets / Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Loi fédérale · Confédération (CH)

Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Statut
Adopté
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
26.022
N° de la Chancellerie fédérale
4132
  • Délai référendaire jusqu’au
    21.01.2027dans 98 jours
  1. Message du Conseil fédéralBBl 2026 511
  2. Arrêté du ParlementBBl 2026 2722
  3. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Parcours dans les conseils: 26.022

Tous les votes sur les objets liés à ce projet, de l’entrée en matière au vote final. En rouge, les votes que la rédaction a désignés comme déterminants ; un clic sur une colonne ouvre le vote.

NomParti04.03E04.03R04.03D04.03D04.03V04.03V16.03Div20.03F02.06D02.06D02.06V24.09Div02.10F
Verts
Fabien FivazGRÜNEONOOOOOONNONO
Maya GrafGRÜNEONOOOOOONNONO
Mathias ZopfiGRÜNEONOOOOOONNONO
PS
Mathilde Crevoisier CrelierSPONOOOOOONNONO
Eva HerzogSPONOOOOeeNNONO
Baptiste HurniSPONOOOOOONNONO
Pierre-Yves MaillardSPONOOOOOONNONO
Franziska RothSPONO–OOOANNONO
Carlo SommarugaSPONOOOOOONNONO
Flavia WasserfallenSPONOOOOOONNONO
PVL
Tiana Angelina MoserglpONOOOOOONNONO
Le Centre
Marianne Binder-KellerM-EONOOOOOONOO–O
Pirmin BischofM-EONOOOOOONNOOO
Isabelle ChassotM-EONOOOOOONOOOO
Stefan EnglerM-EPPPPPPOPPPPPP
Erich EttlinM-EONOOOOOONOOOO
Daniel FässlerM-EOAOOOOOONOOOO
Andrea Gmür-SchönenbergerM-EONOOOOAONOOOO
Peter HegglinM-EONOOOOOONOOOO
Brigitte Häberli-KollerM-EONOOOOOONNOOO
Charles JuillardM-EON–OOOOONNOOO
Marianne MaretM-EONOOOOOONNOOO
Fabio RegazziM-EAONNAAOONNOOA
Beat RiederM-EONOOOOOONNONO
Benedikt WürthM-EONOOOOOONNOOO
Heidi Z'graggenM-EONOOOOOONNOOO
PLR
Pascal BroulisFDP-LiberaleONOOOOOONOOOA
Severin BrünggerFDP-LiberaleNONOOONNOOOON
Thierry BurkartFDP-LiberaleOONOOONNOOOON
Andrea CaroniFDP-LiberaleONOOOOOAOOONO
Josef DittliFDP-LiberaleOONNNANNOOAON
Johanna GapanyFDP-Liberale––––––OONOOOO
Petra GössiFDP-LiberaleOONOOONNNOOON
Matthias MichelFDP-LiberaleONOOOOOOOOOOO
Benjamin MühlemannFDP-LiberaleOONNAANNOONON
Damian MüllerFDP-LiberaleAO–NAANNNOOON
Martin SchmidFDP-LiberaleONOOOONNOOOON
Hans WickiFDP-LiberaleNO–OAANNOONON
UDC
Marco ChiesaSVPNONNAANNNONOA
Esther FriedliSVPAONNAANNNOAOA
Hannes GermannSVPNONNNANNNONON
Mauro PoggiaMCGONNAOOOONOONO
Werner SalzmannSVPNON–––NN–ONON
Pirmin SchwanderSVPNONNNNNNNONON
Jakob StarkSVPNONNAANNNON–N
Hors groupe
Daniel Jositsch-ON––OOOONOOOO

O OuiN NonA Abstention– n’a pas participée excuséP présidenceO autrement que son groupeN changement entre le vote sur l’ensemble et le vote final· pas au conseil à cette date

Classés par groupe, de gauche à droite, puis par nom. Rien n’est trié selon les écarts.

Pour les sessions 2025WS, 2026FS, le Conseil des États n’a pas publié de listes nominatives ; ses votes de ces sessions manquent.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 02.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.

Ce qui est arrivé à l’objet, du plus ancien au plus récent : les votes clés des conseils, les communiqués des Services du Parlement, des articles de presse liés et la votation populaire.

  1. Conseil des États

    Entrée en matière

    34 oui, 7 non, 3 abstentions

  2. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    33 oui, 3 non, 7 abstentions

  3. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    33 oui, 1 non, 9 abstentions

  4. Conseil national

    Entrée en matière

    128 oui, 61 non, 2 abstentions

  5. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    124 oui, 66 non, 2 abstentions

  6. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    123 oui, 62 non, 7 abstentions

  7. Conseil des États

    Vote final

    28 oui, 14 non, 2 abstentions

  8. Conseil national

    Vote final

    107 oui, 76 non, 11 abstentions

  9. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    36 oui, 7 non, 2 abstentions

  10. Conseil national

    Entrée en matière

    121 oui, 69 non, 7 abstentions

  11. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    106 oui, 87 non, 4 abstentions

  12. Conseil des États

    Vote final

    29 oui, 12 non, 4 abstentions

  13. Conseil national

    Vote final

    105 oui, 87 non, 4 abstentions

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