Accueil / Objets
Consultation
Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations
Trié par délai, le plus proche d’abord · État Fedlex : 08.11.2026
- Commission parlementaire · Objet parlementaire
26.425 é Iv. pa. CIP-E. Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III, projet 2 : Pratique Schubert
20.10.2026–04.12.2026encore 26 jours9documents
