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Santé

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Loi fédérale

  Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) : contrats pluriannuels

  BAGSanté
  prévue dès octobre 2026
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• Consultation · Loi fédérale

  Modification de la loi sur les produits chimiques (LChim) et de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)

  BAGSanté
  prévue dès octobre 2026
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• Consultation · Ordonnance

  Ordonnance sur l’accès au marché des dispositifs médicaux commercialisés aux États-Unis d’Amérique

  BAGSanté
  prévue dès décembre 2026
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• Consultation · Ordonnance

  Révision partielle de l’Ordonnance concernant le registre LPMéd et de l’Ordonnance concernant le registre LPSan ainsi que la révision totale de l’Ordonnance concernant le registre LPsy ; Révision partielle de l’Ordonnance sur les professions médicales

  BAGSanté
  prévue dès janvier 2027
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• Consultation · Ordonnance

  Modification de l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

  BAGSanté
  prévue dès janvier 2027
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