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Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations
Trié par prochaine échéance · État Chancellerie fédérale : 07.11.2026
- Ordonnance
Modification de l’ordonnance n° 2 sur l’asile concernant les questions de financement (OA 2)
aucune date connue
