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Sécurité

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Ordonnance

  Ordonnance sur les armes (OArm)

  fedpolSécurité
  aucune date connue
• Loi fédérale

  Interdiction du Hezbollah: Modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

  fedpolSécurité
  aucune date connue