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Société

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Ordonnance

  Ordonnance modifiant diverses ordonnances de la prévoyance professionnelle en vue de la mise en œuvre des motions CSSS-E 22.3389, Ettlin Erich 24.3372 et Silberschmidt 24.3067

  BSVSociétéPrévoyance vieillesse
  prévue dès octobre 2026
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• Consultation · Loi fédérale

  Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Réforme d’intégration)

  BSVSociétéPrévoyance vieillesse
  prévue dès octobre 2026
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• Consultation · Ordonnance

  Ordonnances relatives à la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial institutionnel pour enfants

  BSVSociétéPrévoyance vieillesse
  prévue dès décembre 2026
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