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Société
Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations
Trié par début, le plus proche d’abord · État Fedlex : 31.10.2026
- Consultation · Loi fédérale
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Réforme d’intégration)
prévue dès novembre 20260document - Consultation · Ordonnance
Ordonnances relatives à la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial institutionnel pour enfants
prévue dès décembre 20260document