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Finances

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Traité international

  Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé, de l’ordonnance sur les droits de timbre, de l’ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes détenues par des sociétés étrangères et de l’ordonnance concernant la convention de double imposition américano-suisse du 2 octobre 1996 (renforcer la compétitivité de l’économie suisse)

  ESTVFinances
  19.06.2026–12.10.2026encore 27 jours
  9documents
• Consultation · Loi fédérale

  Modification de la loi sur la TVA (LTVA) et de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) (Renforcer la compétitivité de l’économie suisse)

  ESTVFinances
  19.06.2026–12.10.2026encore 27 jours
  7documents
• Consultation · Ordonnance

  Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales)

  SIFFinances
  12.08.2026–19.11.2026encore 65 jours
  6documents
• Consultation · Loi fédérale

  Modification de la loi sur les banques (mise en œuvre des mesures issues du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la Commission d’enquête parlementaire)

  SIFFinances
  12.08.2026–19.11.2026encore 65 jours
  7documents