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Finances

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

Trié par délai, le plus proche d’abord · État Fedlex : 02.11.2026

Consultation · Ordonnance
Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales)
SIFFinances
12.08.2026–19.11.2026encore 17 jours
6documents
Consultation · Loi fédérale
Modification de la loi sur les banques (mise en œuvre des mesures issues du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la Commission d’enquête parlementaire)
SIFFinances
12.08.2026–19.11.2026encore 17 jours
7documents
Consultation · Ordonnance
Révision du droit douanier, paquet d’ordonnances I (ordonnance définissant les tâches de l’OFDF, ordonnance sur les droits de douane et autres actes législatifs relevant ou non du droit fiscal)
BAZGFinances
14.10.2026–28.01.2027encore 87 jours
17documents

Finances

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales)

Modification de la loi sur les banques (mise en œuvre des mesures issues du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la Commission d’enquête parlementaire)

Révision du droit douanier, paquet d’ordonnances I (ordonnance définissant les tâches de l’OFDF, ordonnance sur les droits de douane et autres actes législatifs relevant ou non du droit fiscal)