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Santé

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Ordonnance

  Révision transitoire d’ordonnances du droit sur les denrées alimentaires concernant les PFAS dans les denrées alimentaires et mise à jour des valeurs limites pour l’eau potable

  BLVSanté
  27.05.2026–18.09.2026encore 3 jours
  10documents
• Consultation · Ordonnance

  Révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

  BLVSanté
  22.06.2026–13.10.2026encore 28 jours
  7documents
• Consultation · Loi fédérale

  Modification 3b de la loi sur les produits thérapeutiques

  BAGSanté
  19.06.2026–16.10.2026encore 31 jours
  11documents