Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil national · 09.03.2026 · 25.058

Discussion par article · Conseil national · Frühjahrssession 2026

Bundesgesetz über eine leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe (Schwerverkehrsabgabegesetz, SVAG)

Leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe LSVA. Weiterentwicklung. Teilrevision SVAGObjet 25.058fait partie du projet Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Objet du vote: «Art. 8b, al. 1 et 2»

100 Oui92 Non0 Abstention7 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la majorité (concept 3) Proposition de la minorité IV Stadler (concept 2)» · non «Concept valeur maixmale des réductions minorité V Jauslin(concept 1)»

Par groupe

  • Verts0 · 23 · 0ligne Non 100 %
  • PS0 · 38 · 0 · 3ligne Non 100 %
  • PVL11 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre0 · 31 · 0ligne Non 100 %
  • PLR26 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC63 · 0 · 0 · 3ligne Oui 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Toutes les 199 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.