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Parlement / Votes / Conseil national · 11.03.2026 · 21.472

Vote sur l’ensemble · Conseil national · Frühjahrssession 2026

Bundesgesetz über die Rehabilitierung der Freiwilligen in der französischen Résistance und im italienischen Widerstand

Rehabilitierung der Schweizerinnen und Schweizer, die in der französischen Résistance gekämpft habenObjet 21.472Auteur Preziosofait partie du projet Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne

Objet du vote: «Vote sur l'ensemble»

129 Oui60 Non0 Abstention10 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Adopter le projet» · non «Rejeter le projet»

Par groupe

  • Verts23 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS39 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • PVL9 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • Le Centre31 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PLR26 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC1 · 60 · 0 · 5ligne Non 98 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 199 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes

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