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Parlement / Votes / Conseil national · 11.03.2026 · 21.472

Entrée en matière · Conseil national · Frühjahrssession 2026

Bundesgesetz über die Rehabilitierung der Freiwilligen in der französischen Résistance und im italienischen Widerstand

Rehabilitierung der Schweizerinnen und Schweizer, die in der französischen Résistance gekämpft habenObjet 21.472Auteur Preziosofait partie du projet Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne

Objet du vote: «Entrée en matière»

121 Oui55 Non0 Abstention23 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la majorité (entrer en matière)» · non «Proposition de la minorité Golay Roger (ne pas entrer en matière)»

Par groupe

  • Verts23 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS37 · 0 · 0 · 4ligne Oui 100 %
  • PVL6 · 0 · 0 · 5ligne Oui 100 %
  • Le Centre29 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • PLR26 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC0 · 55 · 0 · 11ligne Non 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Toutes les 199 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes

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