Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil national · 17.03.2026 · 26.3002

Discussion par article · Conseil national · Frühjahrssession 2026

35845

Massnahmen gegen Gefälligkeits‑ und mangelhafte Arztzeugnisse zulasten von Arbeitgebern und SozialversicherungenObjet 26.3002Auteur SGK-NR

Objet du vote: «35845»

123 Oui60 Non5 Abstention11 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la majorité (adopter la motion)» · non «Proposition de la minorité Porchet et du Conseil fédéral (rejeter la motion)»

Par groupe

  • Verts0 · 23 · 0ligne Non 100 %
  • PS0 · 36 · 2 · 3ligne Non 95 %
  • PVL9 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • Le Centre26 · 1 · 2 · 2ligne Oui 90 %
  • PLR25 · 0 · 1 · 1ligne Oui 96 %
  • UDC63 · 0 · 0 · 3ligne Oui 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 199 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.