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Parlement / Votes / Conseil national · 03.06.2026 · 26.021

Discussion par article · Conseil national · Sommersession 2026

Bundesgesetz über den Nachrichtendienst (Nachrichtendienstgesetz, NDG)

Bundesgesetz über den Nachrichtendienst (Nachrichtendienstgesetz, NDG). ÄnderungObjet 26.021

Objet du vote: «Art. 14, al. 4»

113 Oui73 Non0 Abstention14 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la majorité (selon CF)» · non «Proposition de la minorité Seiler Graf»

Par groupe

  • Verts0 · 22 · 0 · 1ligne Non 100 %
  • PS0 · 37 · 0 · 4ligne Non 100 %
  • PVL0 · 10 · 0 · 1ligne Non 100 %
  • Le Centre25 · 3 · 0 · 3ligne Oui 89 %
  • PLR26 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC62 · 1 · 0 · 4ligne Oui 98 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.