Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil national · 10.06.2026 · 25.079

Discussion par article · Conseil national · Sommersession 2026

Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht (BGBB)

Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht. ÄnderungObjet 25.079

Objet du vote: «Art. 73, al. 1»

120 Oui69 Non3 Abstention8 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la majorité» · non «Proposition de la minorité Hübscher»

Par groupe

  • Verts22 · 1 · 0ligne Oui 96 %
  • PS38 · 1 · 1 · 1ligne Oui 95 %
  • PVL0 · 10 · 0 · 1ligne Non 100 %
  • Le Centre30 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PLR26 · 0 · 1ligne Oui 96 %
  • UDC4 · 57 · 1 · 5ligne Non 92 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.