Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil national · 16.09.2026 · 26.3531

Discussion par article · Conseil national · Herbstsession 2026

38658

Faire Regeln beim aktiven Veredelungsverkehr mit dem neuen ZollgesetzObjet 26.3531Auteur WAK-NR

Objet du vote: «38658»

126 Oui52 Non12 Abstention10 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la majorité (adopter la motion)» · non «Proposition de la minorité Ryser et du CF (rejeter la motion)»

Par groupe

  • Verts1 · 18 · 4ligne Non 78 %
  • PS37 · 0 · 2 · 2ligne Oui 95 %
  • PVL0 · 10 · 1ligne Non 91 %
  • Le Centre26 · 0 · 2 · 3ligne Oui 93 %
  • PLR0 · 24 · 2 · 1ligne Non 92 %
  • UDC62 · 0 · 1 · 4ligne Oui 98 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.