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Parlement / Votes / Conseil national · 17.09.2026 · 25.088

Vote sur l’ensemble · Conseil national · Herbstsession 2026

Bundesgesetz über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG)

Bundesgerichtsgesetz (BGG). TeilrevisionObjet 25.088fait partie du projet Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Objet du vote: «Vote sur l'ensemble»

136 Oui0 Non53 Abstention11 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Adopter le projet» · non «Rejeter le projet»

Par groupe

  • Verts0 · 0 · 22 · 1ligne Abst. 100 %
  • PS8 · 0 · 31 · 2ligne Abst. 80 %
  • PVL9 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • Le Centre29 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • PLR27 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • UDC63 · 0 · 0 · 4ligne Oui 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.