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Parlement / Votes / Conseil national · 22.09.2026 · 25.096

Discussion par article · Conseil national · Herbstsession 2026

Schweizerisches Zivilgesetzbuch (Erwachsenenschutz)

Schweizerisches Zivilgesetzbuch (Erwachsenenschutz). ÄnderungObjet 25.096

Objet du vote: «Art. 400, al. 1 et 1bis - Minorité Tuena»

128 Oui63 Non2 Abstention7 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la majorité (selon CF)» · non «Proposition de la minorité Tuena»

Par groupe

  • Verts22 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PS41 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PVL10 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • Le Centre29 · 0 · 1 · 1ligne Oui 97 %
  • PLR26 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC0 · 63 · 1 · 3ligne Non 98 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.