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Parlement / Votes / Conseil national · 23.09.2026 · 25.058

Divergences · Conseil national · Herbstsession 2026

Bundesgesetz über eine leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe (Schwerverkehrsabgabegesetz, SVAG)

Leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe LSVA. Weiterentwicklung. Teilrevision SVAGObjet 25.058fait partie du projet Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Objet du vote: «Art. 8, Abs. 2 (le vote vaut également pour le chiffre II, al. 2 et 3)»

101 Oui95 Non1 Abstention3 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la majorité (maintenir)» · non «Proposition de la minorité Heimgarnter (selon CE)»

Par groupe

  • Verts23 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS40 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PVL11 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre27 · 2 · 1 · 1ligne Oui 90 %
  • PLR0 · 27 · 0ligne Non 100 %
  • UDC0 · 66 · 0 · 1ligne Non 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes

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