Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil national · 29.09.2026 · 25.099

Entrée en matière · Conseil national · Herbstsession 2026

Bundesgesetz über die Krankenversicherung (KVG) (Versicherung von inhaftierten Personen)

Bundesgesetz über die Krankenversicherung (Versicherung von inhaftierten Personen). ÄnderungObjet 25.099

Objet du vote: «Entrer en matière»

173 Oui0 Non6 Abstention21 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la commission (ne pas entrer en matière)» · non «Proposition du Conseil fédéral (entrer en matière»

Par groupe

  • Verts17 · 0 · 5 · 1ligne Oui 77 %
  • PS34 · 0 · 1 · 6ligne Oui 97 %
  • PVL8 · 0 · 0 · 3ligne Oui 100 %
  • Le Centre28 · 0 · 0 · 3ligne Oui 100 %
  • PLR26 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC60 · 0 · 0 · 7ligne Oui 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 29.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.