Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil national · 30.09.2026 · 26.040

Discussion par article · Conseil national · Herbstsession 2026

Bundesbeschluss über die zivilen Immobilien des Bundes für das Jahr 2026

Immobilienbotschaft zivil 2026Objet 26.040

Objet du vote: «Art. 1, let. i (vaut également pour l'art. 4, al.1,let. f et al. 2)»

113 Oui71 Non9 Abstention7 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la majorité» · non «Proposition de la minorité I Stettler (biffer)»

Par groupe

  • Verts23 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS41 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PVL10 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • Le Centre27 · 0 · 3 · 1ligne Oui 90 %
  • PLR12 · 10 · 5divisé
  • UDC0 · 61 · 1 · 5ligne Non 98 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 30.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.