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Parlement / Votes / Conseil national · 30.09.2026 · 25.058

Divergences · Conseil national · Herbstsession 2026

Bundesgesetz über eine leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe (Schwerverkehrsabgabegesetz, SVAG)

Leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe LSVA. Weiterentwicklung. Teilrevision SVAGObjet 25.058fait partie du projet Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Objet du vote: «Art. 8, al. 2 et chiff. rom. II, al. 2 et 3»

125 Oui23 Non41 Abstention11 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Adopter la proposition de la conférence de conciliation» · non «Rejeter la proposition de la conférence de conciliation»

Par groupe

  • Verts0 · 23 · 0ligne Non 100 %
  • PS0 · 0 · 41ligne Abst. 100 %
  • PVL10 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • Le Centre28 · 0 · 0 · 3ligne Oui 100 %
  • PLR27 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • UDC60 · 0 · 0 · 7ligne Oui 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 30.09.2026. Données brutes

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