Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil national · 02.10.2026 · 23.439

Vote final · Conseil national · Herbstsession 2026

Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz (RVOG)

Begründungspflicht beim Erlass von NotrechtObjet 23.439Auteur Caronifait partie du projet Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Objet du vote: «Vote final»

195 Oui0 Non0 Abstention5 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Adopter le projet» · non «Rejeter le projet»

Par groupe

  • Verts22 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PS41 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PVL10 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • Le Centre29 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • PLR27 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • UDC66 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Depuis le vote sur l’ensemble

Personne n’a changé de vote depuis le vote sur l’ensemble.

Le projet peut avoir changé entre les deux votes.

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 02.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.