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Parlement / Votes / Conseil national · 02.10.2026 · 25.058

Vote final · Conseil national · Herbstsession 2026

Bundesgesetz über eine leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe (Schwerverkehrsabgabegesetz, SVAG)

Leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe LSVA. Weiterentwicklung. Teilrevision SVAGObjet 25.058fait partie du projet Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Objet du vote: «Vote final»

133 Oui24 Non39 Abstention4 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Adopter le projet» · non «Rejeter le projet»

Par groupe

  • Verts0 · 22 · 0 · 1ligne Non 100 %
  • PS0 · 2 · 39ligne Abst. 95 %
  • PVL10 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • Le Centre30 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PLR27 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • UDC66 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Depuis le vote sur l’ensemble

Le projet peut avoir changé entre les deux votes.

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 02.10.2026. Données brutes

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