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Qui, au Conseil national et au Conseil des États, a voté contre son propre groupe, et si cela a changé quelque chose. Chaque jour de séance, compté à partir des votes nominatifs.
État des données non confirmé
À la une
Entrée en matièreConseil national · Geschäft des Bundesrates
24.026«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)
Eintreten
99 : 90 accepté · 4 abstentions · 7 sans vote
Oui Antrag der Mehrheit (Eintreten) · Non Antrag der Minderheit Müller Leo (Nichteintreten)
24.026«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes
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