Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation
déposé le 05.12.2025 à la Session d'hiver 2025Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (19.06.2026)
- Politique étrangèreAttribué selon une règle: Un traité ou un accord soumis à approbation.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 19.03.2026Conseil nationalDécision conforme au projet
- 02.06.2026Conseil des ÉtatsAdhésion
- 19.06.2026Conseil des ÉtatsAdoption (vote final)
- 19.06.2026Conseil nationalAdoption (vote final)
De quoi il s’agit
Message du 5 décembre 2025 relatif à l’approbation de l’accord global concernant la promotion et la protection des investissements entre la Confédération suisse et la République du Chili
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.