Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets / 26.3627

26.3627MotionUVEKen cours

Cap vers une mobilité respectueuse du climat. Baisser les prix des transports publics de moitié pour tout le monde

déposé le 11.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalL’avis relatif à l’intervention est disponible (19.08.2026)

ÉconomieTransportsEnvironnement

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Le Conseil fédéral est chargé de s'engager en faveur de la suppression du demi-tarif et de faire en sorte que les prix réduits obtenus avec cet abonnement deviennent les prix normaux.

En plus de la mobilité douce, les transports publics jouent un rôle décisif dans la réalisation des objectifs climatiques. Pourtant, leurs coûts sont en hausse, tandis que ceux de la circulation automobile sont proportionnellement en baisse. Il faut absolument combattre cette évolution.

Les prix des transports publics augmentent en Suisse plus rapidement que les coûts du trafic automobile, comme le montre l'évolution des prix depuis 1990. De plus, ces coûts continueront de baisser grâce à l'électrification progressive des voitures et à l'arrivée de véhicules plus performants. Ainsi, les transports publics perdent de leur attrait au profit des voitures. Il faut corriger cette évolution, car l'augmentation de la part des voitures dans la répartition modale ne permettra pas d'atteindre les objectifs climatiques. Une hausse du trafic automobile est particulièrement visible dans le trafic de loisir. Pour les personnes qui n'utilisent les transports publics qu'occasionnellement, le demi-tarif se révèle être un obstacle et a un effet fortement dissuasif. Il n'est rentable que si l'on utilise les transports publics assez régulièrement.

Comme le Conseil fédéral l’a déjà expliqué dans sa prise de position sur la motion 23.3907, la suppression de l’abonnement demi-tarif ou la réduction du prix des billets individuels entraînerait une baisse massive des recettes des entreprises de transport. La suppression de près de 3,5 millions d’abonnements demi-tarif réduirait les recettes d’environ 530 millions de francs. À cela s’ajoutent les pertes dues à la réduction de moitié des recettes actuelles des voyageurs payant le plein tarif, qui s’élèveraient à 270 millions de francs pour le service direct et à 175 millions de francs pour les communautés régionales. Si ces pertes ne sont pas compensées par une consommation accrue, elles devraient être supportées par les pouvoirs publics (Confédération et cantons) et donc, en fin de compte, par les contribuables, ou alors il faudrait élaguer l’offre de l’horaire. En outre, toute la structure tarifaire des transports publics serait remise en question et il faudrait adapter le prix de tous les abonnements des communautés tarifaires et de l’abonnement général. Par ailleurs, la surconsommation engendrée par des prix plus bas entraînerait des surcoûts.

Le projet myRIDE a pour but de simplifier le système tarifaire actuel : une fois mis en œuvre, l’accès aux offres avantageuses sera plus facile grâce à l’abonnement Smart. De plus, myRide abaissera le seuil d’accès pour les clients qui ne possèdent pas encore d’abonnement demi-tarif.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Rejet

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.